L’agrément vise à renforcer la compétitivité des producteurs primaires sur le marché et à les encourager à s’engager davantage dans des démarches de qualité en adoptant des critères stricts au niveau de leurs cahiers des charges. L’agrément permettra ainsi de promouvoir un développement durable des filières agricoles et du secteur agroalimentaire en aval.
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Les avantages de l’agrément
Les avantages de l’agrément
01
Qui peut faire une demande ?
- un groupement incluant le secteur de la production primaire en charge de la gestion du label
- Ce groupement de producteurs est en possession d’un cahier des charges bien élaboré, fixant le champ d’application et les critères à respecter par les différents maillons de la chaîne de production
- Ce groupement est ouvert à tous les producteurs agricoles capables de respecter toutes les dispositions du cahier des charges
02
Le processus d’agrément
Le processus d’agrément
La demande d’agrément doit se faire à l’aide du formulaire suivant
La demande est à introduire par voie électronique (label@ma.etat.lu) et en triple exemplaire par voie postale à l’adresse suivante :
Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
1, rue de la Congrégation
L-1352 Luxembourg
Luxembourg
03
Procédure d’évaluation
Après introduction de la demande d’agrément, une première évaluation sera effectuée par le Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural pour vérifier si la demande est complète et recevable. Une commission interministérielle procède alors à une évaluation des demandes dans un délai maximum de trois mois. Cette commission est composée de délégués représentant le Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, le Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, le Ministère de la Protection des consommateurs et le Ministère de la Santé – réunissant ainsi les compétences et expériences touchant aux différents domaines de l’agro-alimentaire.
La commission vérifie le respect des conditions d’éligibilité et utilise une grille d’évaluation constituée des critères de qualité préétablis conduisant à une note d’ensemble. Cette note sert de base pour la détermination du niveau d’aides à payer aux groupements de producteurs.
Voir le texte du règlement grand ducal
Obtention de l’agrément
04
Une fois que la demande d’agrément a reçu le feu vert, le groupement de producteurs se voit allouer l’agrément pour le label en question. L’agrément est accordé pour une durée de cinq ans et sera renouvelable.
Note importante : toute modification du cahier des charges doit être notifiée préalablement au Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural avant son entrée en vigueur.
Les aides financières
Les mesures prévues visent un soutien financier aux groupements de producteurs locaux pour les frais en lien avec les contrôles ou la réalisation d’actions d’information et de promotion, y compris les études de marché et de conception des produits. Sont aussi éligibles au titre de cette aide, les coûts en lien avec la préparation des demandes de reconnaissance en tant qu’appellation d’origine protégée (AOP) ou indication géographique protégée (IGP).
En ce qui concerne le niveau d’aide, ce dernier est graduel. Il s’agit donc d’un système de récompense permettant de supporter plus particulièrement les labels visant une orientation qualitative plus poussée.
Comment utiliser le logo d’agrément ?
Le logo d’agrément, qui reprend le « X » caractéristique du « nation branding », est l’élément central qui permet de démarquer clairement les labels adhérant à la démarche d’agrément du grand nombre de labels existants. Le logo d’agrément sert donc de signe de reconnaissance unique pour les labels agréés. Seuls les labels agréés peuvent profiter du logo d’agrément.
Afin de garantir le bon usage du logo d’agrément, une charte graphique a été élaborée. Celle-ci met en place des règles qui sont impératives à la bonne lisibilité du logo d’agrément ainsi qu’à la garantie d’une image cohérente de la démarche d’agrément et du logo. Tout gestionnaire d’un label agréé doit veiller au respect de la charte graphique et au bon usage du logo d’agrément dans sa communication et au niveau de l’emballage de ses produits.
